Journal d'Olivier Rimmel, entrepreneur engagé.

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  • La défiscalisation des heures supplémentaires : entre promesses oubliées et réalité entrepreneuriale
    La défiscalisation des heures supplémentaires : entre promesses oubliées et réalité entrepreneuriale
    La défiscalisation des heures supplémentaires promise par François Hollande tarde à se concrétiser, laissant entrepreneurs et salariés dans l’expectative. Pendant ce temps, les patrons de PME réclament la possibilité d’ouvrir 7 jours sur 7 pour répondre aux besoins de leurs clients.

    J’attends. Comme des milliers d’entrepreneurs et des millions de salariés, j’attends de voir ce qu’il en est de cette fameuse défiscalisation des heures supplémentaires dont plus personne ne parle. Souvenez-vous, c’était l’une des promesses phares de François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012. Nous sommes fin septembre 2013, et toujours rien.

    Le silence est assourdissant. Pire, pendant que le gouvernement tergiverse sur cette mesure qui pourrait redonner du pouvoir d’achat aux salariés et de la compétitivité aux entreprises, nous, patrons de PME, nous battons contre des réglementations archaïques qui nous empêchent de répondre aux besoins de nos clients.

    La promesse oubliée de François Hollande

    Retour en arrière. Durant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait promis de « rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés ». Une mesure censée corriger partiellement la suppression totale de la défiscalisation mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007 avec la loi TEPA.

    Cette loi Sarkozy, rappelons-le, permettait aux salariés de gagner plus sans payer plus d’impôts ni de charges sociales sur leurs heures supplémentaires. Un dispositif qui avait ses défauts, certes, mais qui avait le mérite d’exister et de mettre un peu de beurre dans les épinards de ceux qui acceptaient de travailler plus.

    La gauche l’avait critiquée, arguant qu’elle coûtait trop cher à l’État (environ 4,5 milliards d’euros par an) et qu’elle favorisait les heures supplémentaires au détriment de l’embauche. Soit. Mais une fois au pouvoir, que propose-t-elle à la place ? Un ersatz de mesure limitée aux TPE qui tarde à voir le jour.

    Nous sommes maintenant à plus d’un an de l’élection de François Hollande. La loi de finances rectificative de juillet 2012 a bien supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires héritée de Sarkozy. Mais la nouvelle mouture promise ? Aux abonnés absents.

    Le double langage gouvernemental

    Ce qui me frappe, c’est le décalage abyssal entre les discours et les actes. D’un côté, on nous parle de « redressement productif », de « pacte de compétitivité », de soutien aux entreprises. De l’autre, on maintient des carcans réglementaires qui nous empêchent de travailler.

    Prenez mon cas. Je dirige une PME dans le secteur technologique. Mes clients sont internationaux, ils travaillent 24h/24, 7j/7. Quand un serveur tombe le dimanche, ils n’attendent pas le lundi pour qu’on intervienne. Mais voilà, la réglementation française me complique considérablement la tâche pour organiser le travail le dimanche.

    Et je ne suis pas le seul. Des milliers d’artisans, de commerçants, de prestataires de services sont dans la même situation. Nous avons des clients prêts à payer pour des services le dimanche, nous avons des salariés volontaires pour travailler ce jour-là (moyennant une rémunération majorée, bien sûr), mais nous nous heurtons à un mur réglementaire.

    C’est pour cela que j’ai interpellé directement plusieurs ministres sur Twitter. Nous exigeons simplement de pouvoir ouvrir nos entreprises 7 jours sur 7 pour servir nos clients et offrir du travail supplémentaire rémunéré à nos employés volontaires. Est-ce trop demander en 2013 ?

    La réalité économique contre l’idéologie

    Le problème de fond, c’est que nos gouvernants semblent vivre dans une bulle idéologique déconnectée de la réalité économique. Ils raisonnent encore avec des schémas des années 1970, quand l’économie était essentiellement industrielle, les marchés nationaux et la concurrence limitée.

    Aujourd’hui, nous sommes dans une économie de services mondialisée. Nos concurrents allemands, britanniques ou américains n’ont pas nos contraintes. Pendant que nous débattons de la possibilité d’ouvrir le dimanche, eux raflent les marchés.

    Prenons l’exemple du commerce en ligne. Amazon livre 7 jours sur 7. Les pure players étrangers sont ouverts 24h/24. Et nous, petits e-commerçants français, nous devons expliquer à nos clients qu’on ne peut pas traiter leur commande le dimanche parce que la loi nous l’interdit ? C’est du suicide économique programmé.

    La défiscalisation des heures supplémentaires s’inscrit dans cette même logique. Au lieu de faciliter le travail de ceux qui veulent travailler plus et gagner plus, on maintient un système qui décourage l’effort. Résultat : les salariés motivés sont frustrés, les entreprises perdent en compétitivité, et l’économie stagne.

    Les vrais enjeux derrière le débat

    Au-delà de la simple question fiscale, ce débat révèle des enjeux fondamentaux pour notre société :

    • La liberté de travailler : pourquoi empêcher ceux qui le souhaitent de travailler plus pour améliorer leur niveau de vie ?
    • La compétitivité des entreprises : comment rivaliser avec nos concurrents si nous avons les mains liées ?
    • L’adaptation aux nouveaux modes de consommation : les clients veulent du service quand ils en ont besoin, pas quand l’administration le décide
    • La création d’emplois : contrairement à ce qu’affirment certains, permettre plus de flexibilité crée des opportunités d’emploi

    Ce qui m’agace particulièrement, c’est l’argument selon lequel favoriser les heures supplémentaires empêcherait les embauches. C’est une vision statique et erronée de l’économie. Dans la réalité, une entreprise qui peut répondre à plus de demandes grâce aux heures supplémentaires génère plus de chiffre d’affaires, et finit par embaucher pour faire face à la croissance.

    J’ai vu ce phénomène des dizaines de fois dans ma carrière. Une petite boîte commence avec 3 personnes qui font des heures sup’ pour honorer les commandes. Six mois plus tard, elle embauche 2 personnes supplémentaires. Un an après, elle en est à 10 salariés. Mais si vous l’aviez bridée au départ, elle n’aurait jamais décollé.

    Les propositions concrètes des entrepreneurs

    Face à l’immobilisme gouvernemental, nous, entrepreneurs, avons des propositions concrètes et réalistes :

    • Défiscalisation totale des heures supplémentaires jusqu’à 10 heures par semaine : cela permettrait aux salariés de gagner jusqu’à 25% de plus sans surcoût pour l’entreprise
    • Liberté d’ouverture 7j/7 pour toutes les entreprises volontaires : avec majoration obligatoire de 100% pour le travail dominical
    • Assouplissement du seuil des 35 heures : possibilité de passer à 39 heures hebdomadaires par accord d’entreprise
    • Création d’un statut de « salarié entrepreneur » : pour ceux qui veulent cumuler emploi salarié et activité indépendante

    Ces mesures ne sont pas révolutionnaires. Elles existent déjà dans de nombreux pays européens qui, curieusement, affichent des taux de chômage bien inférieurs au nôtre. Mais voilà, en France, on préfère débattre pendant des mois plutôt que d’agir.

    L’urgence d’agir

    Pendant que nos gouvernants tergiversent, l’économie française continue de s’enfoncer. Le chômage atteint des records, la croissance est atone, et nos entreprises perdent des parts de marché face à la concurrence internationale.

    La défiscalisation des heures supplémentaires n’est pas une solution miracle, mais c’est un levier parmi d’autres pour redonner de la dynamique à notre économie. Couplée à une vraie libéralisation des horaires de travail, elle pourrait créer un cercle vertueux : plus de pouvoir d’achat pour les salariés, plus de flexibilité pour les entreprises, plus de services pour les consommateurs.

    Mais pour cela, il faudrait que nos dirigeants sortent de leur tour d’ivoire et écoutent ceux qui font l’économie réelle : les entrepreneurs et les salariés. Au lieu de cela, on assiste à un dialogue de sourds où les positions idéologiques l’emportent sur le pragmatisme.

    Bref. La défiscalisation des heures supplémentaires, c’est pour quand ? Le travail du dimanche libéralisé, c’est pour quand ? La fin des carcans réglementaires qui nous empêchent d’être compétitifs, c’est pour quand ?

    J’ai bien peur que la réponse soit : pas avant que la situation ne devienne tellement catastrophique qu’il n’y aura plus d’autre choix que de prendre les mesures qui s’imposent. En attendant, nous continuerons à nous battre avec un bras attaché dans le dos face à nos concurrents internationaux.

    Et vous, qu’en pensez-vous ? Faut-il attendre que l’économie française touche le fond pour enfin libérer les énergies ? Ou peut-on espérer un sursaut de lucidité de nos gouvernants ?

    Pour aller plus loin

    • Rapport du Conseil d’Analyse Économique sur les 35 heures (2012)
    • Étude comparative des régimes d’heures supplémentaires en Europe (OCDE, 2013)
    • « Le travail du dimanche en France : enjeux et perspectives » – Institut Montaigne (2013)
    • Les propositions du MEDEF sur l’assouplissement du temps de travail (septembre 2013)

    Sources et références

    • Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA)
    • Loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-958 du 16 août 2012)
    • Données INSEE sur l’évolution du nombre d’heures supplémentaires (2007-2013)
    • Rapport de la Cour des comptes sur le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires (2011)

    Photo : Vitaly Gariev / Unsplash

  • Ouvrir 7 jours sur 7 : le cri du cœur des entrepreneurs face aux rigidités françaises
    Ouvrir 7 jours sur 7 : le cri du cœur des entrepreneurs face aux rigidités françaises
    Face à une concurrence mondialisée et des consommateurs qui veulent tout, tout de suite, les entrepreneurs français se heurtent à un cadre légal rigide qui les empêche d’ouvrir quand leurs clients le demandent. Un paradoxe économique qui révèle les tensions profondes entre protection sociale et compétitivité.

    « Nous exigeons de pouvoir ouvrir nos entreprises 7 jours sur 7! » Ce cri du cœur, je l’ai poussé ce dimanche matin. Pas par provocation, mais par exaspération. Exaspération de voir mes concurrents étrangers rafler des marchés pendant que nous, entrepreneurs français, sommes ligotés par des règles d’un autre temps.

    Le sujet dépasse largement la simple question des heures supplémentaires ou du travail dominical. C’est toute une vision de l’entreprise et du travail qui est en jeu. D’un côté, des entrepreneurs qui veulent servir leurs clients et créer de l’emploi. De l’autre, un système qui nous en empêche au nom de principes certes louables, mais totalement déconnectés des réalités économiques de 2013.

    Le paradoxe français : protéger les salariés en tuant l’emploi

    Commençons par poser les faits. En France, le Code du travail limite strictement l’ouverture dominicale des commerces. Seuls certains secteurs y ont droit : alimentaire jusqu’à 13h, zones touristiques, services d’urgence… Pour les autres? C’est la croix et la bannière. Des dérogations au compte-gouttes, des procédures administratives kafkaïennes, et surtout, une suspicion permanente.

    Pendant ce temps, nos voisins européens avancent. En Allemagne, les Länder décident librement. Au Royaume-Uni, le Sunday Trading Act permet une large ouverture. Même l’Espagne, pourtant pas réputée pour son libéralisme économique, autorise 90 heures d’ouverture hebdomadaire dans certaines zones.

    Résultat? Les consommateurs français traversent les frontières pour faire leurs achats le dimanche. Les touristes étrangers s’étonnent de trouver portes closes dans la « capitale mondiale du shopping ». Et nous, entrepreneurs, regardons passer les opportunités.

    Le plus ironique? Cette protection censée préserver l’emploi aboutit exactement à l’inverse. Combien de jeunes seraient ravis de travailler le dimanche pour financer leurs études? Combien de salariés apprécieraient ces heures supplémentaires pour boucler leurs fins de mois? Mais non, au nom du « repos dominical », on préfère les maintenir dans la précarité.

    La défiscalisation des heures supplémentaires : une fausse bonne idée?

    François Hollande l’avait promis pendant sa campagne : remettre en cause la défiscalisation des heures supplémentaires mise en place par Nicolas Sarkozy. Un an et demi après son élection, le dispositif est toujours en sursis. Les syndicats poussent pour sa suppression totale, arguant qu’il favorise les heures sup’ au détriment de l’embauche. Le patronat, lui, défend bec et ongles ce qui reste l’un des rares leviers de flexibilité.

    Mais posons-nous la vraie question : pourquoi avons-nous besoin de défiscaliser les heures supplémentaires? Parce que le coût du travail en France est prohibitif! Entre charges patronales, charges salariales, CSG, CRDS et j’en passe, une heure supplémentaire coûte une fortune à l’entreprise pour un gain net dérisoire pour le salarié.

    La défiscalisation n’est qu’un pansement sur une jambe de bois. Ce qu’il faudrait, c’est repenser complètement notre modèle. Baisser massivement les charges sur le travail. Simplifier le mille-feuille réglementaire. Faire confiance aux entreprises et aux salariés pour s’organiser.

    Au lieu de ça, on chipote sur quelques euros de défiscalisation pendant que nos entreprises perdent en compétitivité. C’est l’arbre qui cache la forêt de nos rigidités structurelles.

    Le volontariat : ce concept révolutionnaire qui effraie

    J’ai employé sciemment le mot « volontaires » dans mes interpellations aux ministres. Volontaires! Pas « forcés », pas « exploités », mais volontaires. Des salariés qui VEULENT travailler plus pour gagner plus. Des entrepreneurs qui VEULENT servir leurs clients quand ceux-ci sont disponibles.

    Mais voilà, en France, le volontariat est suspect. On préfère croire que tout patron est un exploiteur en puissance et tout salarié une victime potentielle. Cette vision manichéenne empoisonne le dialogue social et paralyse toute réforme.

    Prenons l’exemple concret d’un restaurant. Le dimanche, les familles sortent, les touristes visitent, la demande explose. Mais impossible d’ouvrir sans se heurter à mille contraintes. Résultat? Le restaurateur perd du chiffre d’affaires, les serveurs perdent des pourboires, les clients vont ailleurs. Qui y gagne?

    Même chose pour les commerces. Un magasin de bricolage fermé le dimanche, c’est absurde! C’est justement le jour où les gens ont le temps de faire leurs travaux. Mais non, il faut protéger les salariés… contre leur propre volonté de travailler!

    La réalité du terrain contre l’idéologie

    Ce qui me frappe dans ce débat, c’est le décalage abyssal entre les décideurs et le terrain. À Paris, dans les ministères, on théorise sur le « vivre ensemble » et la « qualité de vie ». Sur le terrain, les artisans et les PME se battent pour survivre.

    Un plombier qui ne peut pas intervenir le dimanche, c’est un client qui appelle un concurrent moins regardant sur la réglementation. Un commerce fermé quand les clients sont disponibles, c’est du chiffre d’affaires qui part sur Internet ou à l’étranger.

    La digitalisation accélère encore ce phénomène. Amazon livre 7 jours sur 7. Les sites étrangers sont accessibles 24h/24. Pendant qu’on ergote sur le repos dominical, le commerce en ligne grignote inexorablement les parts de marché du commerce physique.

    Et que dire de la concurrence déloyale? Les grandes surfaces contournent allègrement la réglementation avec des concepts de « dépannage » ou des implantations en zones dérogatoires. Les petits commerces, eux, n’ont pas les moyens de jouer avec les règles. Deux poids, deux mesures.

    Vers une révolution copernicienne?

    Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas de rustines comme la défiscalisation des heures supplémentaires. C’est d’une révolution copernicienne de notre rapport au travail et à l’entreprise.

    Premier principe : faire confiance. Confiance aux entrepreneurs pour organiser leur activité. Confiance aux salariés pour négocier leurs conditions de travail. L’État doit fixer un cadre minimal, pas régenter chaque minute de nos vies professionnelles.

    Deuxième principe : la flexibilité. Le monde a changé. Les frontières sont abolies, la concurrence est mondiale, les consommateurs sont exigeants. Nos règles doivent s’adapter, pas l’inverse.

    Troisième principe : la responsabilité. Oui aux droits, mais aussi aux devoirs. Un salarié volontaire pour travailler le dimanche doit pouvoir le faire. Un entrepreneur qui abuse doit être sanctionné. Simple, non?

    Mais pour cela, il faudrait que nos dirigeants sortent de leur tour d’ivoire. Qu’ils écoutent vraiment les entrepreneurs, pas seulement les grandes fédérations patronales déconnectées du terrain. Qu’ils comprennent que derrière chaque règle absurde, il y a des emplois perdus et des opportunités manquées.

    L’urgence d’agir

    Le temps presse. Chaque jour qui passe creuse l’écart avec nos concurrents. Chaque règle maintenue par idéologie affaiblit notre tissu économique. Chaque entrepreneur découragé, c’est des emplois en moins et de la richesse qui s’évapore.

    Les ministres que j’ai interpellés – Cazeneuve, Hamon, Montebourg – connaissent ces enjeux. Mais sont-ils prêts à affronter les conservatismes? À bousculer les corporatismes? À prendre le risque politique de réformes impopulaires à court terme mais vitales à long terme?

    J’en doute. Le courage politique est une denrée rare en France. On préfère les effets d’annonce aux réformes de fond. Les symboles aux résultats. Les postures aux solutions.

    Pourtant, il suffirait de peu. Autoriser l’ouverture dominicale sur la base du volontariat. Simplifier drastiquement le Code du travail. Baisser massivement les charges. Faire confiance aux acteurs économiques. Bref, libérer les énergies au lieu de les brider.

    Est-ce trop demander? Dans la France de 2013, manifestement oui. Mais jusqu’à quand pourrons-nous maintenir ce modèle à bout de souffle? Jusqu’à quand nos entreprises accepteront-elles ce carcan? Jusqu’à quand nos jeunes tolèreront-ils d’être privés d’opportunités au nom de principes d’un autre âge?

    La balle est dans le camp du gouvernement. Nous, entrepreneurs, avons fait notre part : nous avons alerté, proposé, demandé. Si rien ne bouge, nous saurons nous souvenir de qui porte la responsabilité du déclin économique français. Et nous agirons en conséquence, que ce soit dans les urnes ou… avec nos pieds.

    Pour aller plus loin

    • « Le travail du dimanche en Europe » – Étude comparative du Centre d’analyse stratégique (2009)
    • « La défiscalisation des heures supplémentaires : bilan et perspectives » – Rapport de la Cour des comptes (2012)
    • « Libérer la croissance française » – Rapport de la Commission Attali (2008)
    • « Le coût du travail en France » – Note de l’Institut Montaigne (2013)
    • « Commerce et distribution : l’urgence de la modernisation » – Étude de la CCI Paris (2013)

    Sources et références

    • Code du travail français – Articles L3132-1 et suivants sur le repos dominical
    • Loi TEPA du 21 août 2007 sur la défiscalisation des heures supplémentaires
    • Données INSEE sur l’emploi et le temps de travail (2013)
    • Eurostat – Comparaisons européennes du temps de travail (2012)
    • Rapport Bailly sur le travail dominical (2013)

    Photo : the blowup / Unsplash