J’attends. Comme des milliers d’entrepreneurs et des millions de salariés, j’attends de voir ce qu’il en est de cette fameuse défiscalisation des heures supplémentaires dont plus personne ne parle. Souvenez-vous, c’était l’une des promesses phares de François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012. Nous sommes fin septembre 2013, et toujours rien.

Le silence est assourdissant. Pire, pendant que le gouvernement tergiverse sur cette mesure qui pourrait redonner du pouvoir d’achat aux salariés et de la compétitivité aux entreprises, nous, patrons de PME, nous battons contre des réglementations archaïques qui nous empêchent de répondre aux besoins de nos clients.

La promesse oubliée de François Hollande

Retour en arrière. Durant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait promis de « rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés ». Une mesure censée corriger partiellement la suppression totale de la défiscalisation mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007 avec la loi TEPA.

Cette loi Sarkozy, rappelons-le, permettait aux salariés de gagner plus sans payer plus d’impôts ni de charges sociales sur leurs heures supplémentaires. Un dispositif qui avait ses défauts, certes, mais qui avait le mérite d’exister et de mettre un peu de beurre dans les épinards de ceux qui acceptaient de travailler plus.

La gauche l’avait critiquée, arguant qu’elle coûtait trop cher à l’État (environ 4,5 milliards d’euros par an) et qu’elle favorisait les heures supplémentaires au détriment de l’embauche. Soit. Mais une fois au pouvoir, que propose-t-elle à la place ? Un ersatz de mesure limitée aux TPE qui tarde à voir le jour.

Nous sommes maintenant à plus d’un an de l’élection de François Hollande. La loi de finances rectificative de juillet 2012 a bien supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires héritée de Sarkozy. Mais la nouvelle mouture promise ? Aux abonnés absents.

Le double langage gouvernemental

Ce qui me frappe, c’est le décalage abyssal entre les discours et les actes. D’un côté, on nous parle de « redressement productif », de « pacte de compétitivité », de soutien aux entreprises. De l’autre, on maintient des carcans réglementaires qui nous empêchent de travailler.

Prenez mon cas. Je dirige une PME dans le secteur technologique. Mes clients sont internationaux, ils travaillent 24h/24, 7j/7. Quand un serveur tombe le dimanche, ils n’attendent pas le lundi pour qu’on intervienne. Mais voilà, la réglementation française me complique considérablement la tâche pour organiser le travail le dimanche.

Et je ne suis pas le seul. Des milliers d’artisans, de commerçants, de prestataires de services sont dans la même situation. Nous avons des clients prêts à payer pour des services le dimanche, nous avons des salariés volontaires pour travailler ce jour-là (moyennant une rémunération majorée, bien sûr), mais nous nous heurtons à un mur réglementaire.

C’est pour cela que j’ai interpellé directement plusieurs ministres sur Twitter. Nous exigeons simplement de pouvoir ouvrir nos entreprises 7 jours sur 7 pour servir nos clients et offrir du travail supplémentaire rémunéré à nos employés volontaires. Est-ce trop demander en 2013 ?

La réalité économique contre l’idéologie

Le problème de fond, c’est que nos gouvernants semblent vivre dans une bulle idéologique déconnectée de la réalité économique. Ils raisonnent encore avec des schémas des années 1970, quand l’économie était essentiellement industrielle, les marchés nationaux et la concurrence limitée.

Aujourd’hui, nous sommes dans une économie de services mondialisée. Nos concurrents allemands, britanniques ou américains n’ont pas nos contraintes. Pendant que nous débattons de la possibilité d’ouvrir le dimanche, eux raflent les marchés.

Prenons l’exemple du commerce en ligne. Amazon livre 7 jours sur 7. Les pure players étrangers sont ouverts 24h/24. Et nous, petits e-commerçants français, nous devons expliquer à nos clients qu’on ne peut pas traiter leur commande le dimanche parce que la loi nous l’interdit ? C’est du suicide économique programmé.

La défiscalisation des heures supplémentaires s’inscrit dans cette même logique. Au lieu de faciliter le travail de ceux qui veulent travailler plus et gagner plus, on maintient un système qui décourage l’effort. Résultat : les salariés motivés sont frustrés, les entreprises perdent en compétitivité, et l’économie stagne.

Les vrais enjeux derrière le débat

Au-delà de la simple question fiscale, ce débat révèle des enjeux fondamentaux pour notre société :

• La liberté de travailler : pourquoi empêcher ceux qui le souhaitent de travailler plus pour améliorer leur niveau de vie ?
• La compétitivité des entreprises : comment rivaliser avec nos concurrents si nous avons les mains liées ?
• L’adaptation aux nouveaux modes de consommation : les clients veulent du service quand ils en ont besoin, pas quand l’administration le décide
• La création d’emplois : contrairement à ce qu’affirment certains, permettre plus de flexibilité crée des opportunités d’emploi

Ce qui m’agace particulièrement, c’est l’argument selon lequel favoriser les heures supplémentaires empêcherait les embauches. C’est une vision statique et erronée de l’économie. Dans la réalité, une entreprise qui peut répondre à plus de demandes grâce aux heures supplémentaires génère plus de chiffre d’affaires, et finit par embaucher pour faire face à la croissance.

J’ai vu ce phénomène des dizaines de fois dans ma carrière. Une petite boîte commence avec 3 personnes qui font des heures sup’ pour honorer les commandes. Six mois plus tard, elle embauche 2 personnes supplémentaires. Un an après, elle en est à 10 salariés. Mais si vous l’aviez bridée au départ, elle n’aurait jamais décollé.

Les propositions concrètes des entrepreneurs

Face à l’immobilisme gouvernemental, nous, entrepreneurs, avons des propositions concrètes et réalistes :

• Défiscalisation totale des heures supplémentaires jusqu’à 10 heures par semaine : cela permettrait aux salariés de gagner jusqu’à 25% de plus sans surcoût pour l’entreprise
• Liberté d’ouverture 7j/7 pour toutes les entreprises volontaires : avec majoration obligatoire de 100% pour le travail dominical
• Assouplissement du seuil des 35 heures : possibilité de passer à 39 heures hebdomadaires par accord d’entreprise
• Création d’un statut de « salarié entrepreneur » : pour ceux qui veulent cumuler emploi salarié et activité indépendante

Ces mesures ne sont pas révolutionnaires. Elles existent déjà dans de nombreux pays européens qui, curieusement, affichent des taux de chômage bien inférieurs au nôtre. Mais voilà, en France, on préfère débattre pendant des mois plutôt que d’agir.

L’urgence d’agir

Pendant que nos gouvernants tergiversent, l’économie française continue de s’enfoncer. Le chômage atteint des records, la croissance est atone, et nos entreprises perdent des parts de marché face à la concurrence internationale.

La défiscalisation des heures supplémentaires n’est pas une solution miracle, mais c’est un levier parmi d’autres pour redonner de la dynamique à notre économie. Couplée à une vraie libéralisation des horaires de travail, elle pourrait créer un cercle vertueux : plus de pouvoir d’achat pour les salariés, plus de flexibilité pour les entreprises, plus de services pour les consommateurs.

Mais pour cela, il faudrait que nos dirigeants sortent de leur tour d’ivoire et écoutent ceux qui font l’économie réelle : les entrepreneurs et les salariés. Au lieu de cela, on assiste à un dialogue de sourds où les positions idéologiques l’emportent sur le pragmatisme.

Bref. La défiscalisation des heures supplémentaires, c’est pour quand ? Le travail du dimanche libéralisé, c’est pour quand ? La fin des carcans réglementaires qui nous empêchent d’être compétitifs, c’est pour quand ?

J’ai bien peur que la réponse soit : pas avant que la situation ne devienne tellement catastrophique qu’il n’y aura plus d’autre choix que de prendre les mesures qui s’imposent. En attendant, nous continuerons à nous battre avec un bras attaché dans le dos face à nos concurrents internationaux.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Faut-il attendre que l’économie française touche le fond pour enfin libérer les énergies ? Ou peut-on espérer un sursaut de lucidité de nos gouvernants ?

Pour aller plus loin

• Rapport du Conseil d’Analyse Économique sur les 35 heures (2012)
• Étude comparative des régimes d’heures supplémentaires en Europe (OCDE, 2013)
• « Le travail du dimanche en France : enjeux et perspectives » – Institut Montaigne (2013)
• Les propositions du MEDEF sur l’assouplissement du temps de travail (septembre 2013)

Sources et références

• Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA)
• Loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-958 du 16 août 2012)
• Données INSEE sur l’évolution du nombre d’heures supplémentaires (2007-2013)
• Rapport de la Cour des comptes sur le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires (2011)

Photo : Vitaly Gariev / Unsplash